Les expulsions de Roms, un leurre qui gonfle les chiffres d’Hortefeux

Il y a les actions coup de poing et médiatisées, et les combats souterrains et de longue haleine. Entre les Roms et les associations qui les soutiennent d’une part, et le ministère de l’Immigration et les préfectures de l’autre, le bras de fer s’intensifie. Mercredi, 37 Roumains du bidonville du Hanul à Saint-Denis, le plus ancien de Seine-Saint-Denis, ont effectué un aller-retour en Belgique dans un car affrété par des organisations de défense des droits de l’homme. Objectif : respecter l’OQTF (obligation de quitter le territoire français) sous le coup de laquelle ils se trouvent, et surtout démontrer l’absurdité de leur situation. Depuis que leur pays est devenu membre de l’Union européenne, en 2002, les Roumains jouissent, en théorie, d’une totale liberté de circulation. Mais au-delà de trois mois de séjour dans le même pays, ils sont soumis à des conditions de ressources. A peine franchi le poste-frontière de Saint-Haybert, ils ont fait demi-tour et sont rentrés le soir même à Saint-Denis. En théorie en règle avec l’administration, même si les polices française et belge leur ont refusé un tampon officiel de sortie du territoire français.

Petit pécule. En parallèle, près de 200 Roms, épaulés par ces mêmes associations, ont déposé, devant la justice administrative, des recours contre ces OQTF. «Les autorités fondent l’éloignement sur l’absence de ressources, explique Didier Inowlocki du Gisti. Mais avant de notifier une OQTF, elles sont censées procéder à un examen de situation, ce qu’elles ne font pas.» Selon lui, les agents de l’Anaem (Agence nationale d’accueil des étrangers et des migrations) «arrivent avec des OQTF préremplies, mettent les gens en file indienne, leur demandent leur nom, leur prénom et leur date de naissance», et c’est plié. Enfin presque. Car l’objectif des autorités n’est pas d’expulser les Roms avec le concours de la force publique - ce qui ferait désordre pour des citoyens européens -, mais de les inciter à partir volontairement. L’administration accompagne donc la délivrance de l’OQTF de la menace de prison. Et offre un petit pécule.

D’un montant de 300 euros par adulte il y a quelques semaines encore, cette «aide au retour humanitaire», selon la terminologie officielle, serait descendue à 150 euros. L’objectif est d’atteindre les chiffres d’expulsion fixés par Nicolas Sarkozy, sachant que la barre est placée chaque année un peu plus haut. D’un peu moins de 10 000 en 2002, on est passé à 28 000 pour 2008 . «En 2006, les Roumains ont représenté un quart des expulsions, en 2007 pareil, et en 2008, on devrait être un peu au-dessus», affirme Didier Inowlocki.

Saisine. Un juge administratif a néanmoins pris une décision qui pourrait gripper cette belle mécanique. Interrogé sur la légalité d’une OQTF, il s’est tourné vers le Conseil d’Etat, ce qui est une première. De leur côté, deux associations ont demandé à ce même Conseil d’Etat de se tourner à son tour vers la Cour de justice des communautés européennes (CJCE). Enfin, toujours selon Didier Inowlocki, un collectif d’associations va envoyer à la Commission européenne une saisine «démontrant comment la France bafoue le droit commun à l’encontre des Roms». Celle-ci pourra alors, si elle estime qu’il y a lieu, soit rendre un avis, soit saisir à son tour la CJCE.

http://www.liberation.fr/actualite/societe/341154.FR.php

... On passera de commentaire cette politique idiote, scandaleusement proche d un Etat sourd et aveuglé par sa haine et son désir de réussir les objectifs chiffrés -quoi de plus ridicule?-...