"Retour au siècle dernier"...

Les députés ont achevé dans la nuit de lundi 7 à mardi 8 juillet l'examen du projet de loi sur la réforme du temps de travail, après un long débat sur l'un des points les plus controversés, le sort réservé aux cadres et autres salariés soumis aux "forfaits".
Le texte doit faire l'objet d'un vote solennel mardi après-midi.
Entamé le 1er juillet, l'examen du texte, sur lequel la gauche entendait mener un combat emblématique contre le gouvernement, est finalement passé relativement inaperçu, en plein consensus politique autour de la libération d'Ingrid Betancourt.

Le forfait jour pour les cadres

Tout au long de la journée de lundi, l'Assemblée a débattu des salariés relevant des "forfaits", majoritairement des cadres mais pas seulement (VRP, salariés dits "autonomes"...).
Leur nombre doit s'étendre avec la réforme du temps de travail introduite, contre l'avis des partenaires sociaux, par Xavier Bertrand (Travail) dans le projet de loi transcrivant l'accord sur la représentativité syndicale.
La création du forfait jours dans les lois Aubry a été inspirée par l'impossibilité de comptabiliser le temps de travail de certains cadres dépassant largement les 35 heures par semaine (seule limite, 13 heures par jour).
En contrepartie du non-paiement des heures sup effectuées, ces salariés bénéficient de jours de repos supplémentaires au-delà des 5 semaines légales de congés payés.
Actuellement, les 35 heures équivalent, sur l'année, à des forfaits de 218 jours. Une très grande majorité d'entreprises ont négocié des forfaits entre 200 et 210 jours.

Plafond de 235 jours

Le texte du gouvernement ne fixait aucun plafond pour ces forfaits (de fait 282 jours, légalement), la rémunération forfaitaire, à partir du 219ème jour, étant majorée d'au moins 10%.
Face au tollé syndical, les députés UMP et NC ont voté dans la soirée l'instauration, hors accord collectif, d'un plafond de 235 jours.
Alors que l'entourage de Xavier Bertrand et Benoist Apparu, au nom de l'UMP, affirmaient que le plafond négocié dans les entreprises devrait être inférieur à celui fixé par défaut dans la loi, le rapporteur UMP du texte, Jean-Frédéric Poisson, a reconnu que l'accord pourrait décider un plafond supérieur à 235 jours (dans la limite de 282 jours).
Les députés UMP ont toutefois renoncé à l'un de leurs engagements vis-à-vis des syndicats, à savoir une définition plus précise des salariés autonomes (ceux "dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée").

"Retour au siècle dernier"

La CFE-CGC voit dans ces 235 jours un "retour au siècle dernier". La centrale des cadres, qui entend déposer un recours devant la Cour européenne des droits de l'Homme, estime que "cette limite correspond, en fait, à une année pleine (365 jours) de laquelle on retire les jours de congés (25), les samedis (52), les dimanches (52) et le 1er mai".
"La suppression des jours fériés chômés payés, le Medef l'avait rêvée, vous êtes en train de la réaliser. Si l'accord d'entreprise ne le prévoit pas, ils ne seront plus payés", a dénoncé elle aussi Martine Billard (Verts).
"Les plafonds évoqués sont des maxima. Si des jours fériés sont chômés, ils le demeureront. Ca ne sert à rien de chercher à faire peur", a affirmé Xavier Bertrand. "On peut déjà travailler aujourd'hui plus de 218 jours", a ajouté Benoist Apparu.
"C'est une régression sociale massive", a dénoncé Alain Vidalies (PS). "Ce que vous commettez, ce sera pour vous une tunique de Nessus. La trahison, on la traîne longtemps", a renchéri Jean Mallot (PS).
(trouvé sur lenouvelobs.fr)


Question de libération,réponse de Bernard Van Craeynest, président de la CFE-CGC, syndicat des cadres.
QUe signifie concrètement ce nouveau plafond de 235 jours travaillés au maximum par an pour les cadres ?
Ça veut dire qu’on ouvre un peu plus la possibilité de travailler plus longtemps. Mais pas forcément pour gagner plus, puisque la majoration au-delà de 218 jours (plafond correspondant à 35 heures, ndlr) sera de 10% par jour, alors que pour les salariés qui sont au rythme horaire, la majoration est de 25% par heure supplémentaire.
A 235 jours par an, c’est un potentiel de travail annuel de l’ordre de 2.500 heures. Quand vous savez que 35 heures c’est 1.107 heures, vous voyez l’écart… Ce n’est plus une remise en cause des 35 h, c’est une atomisation!

Qu’en sera-t-il pour les jours fériés et les RTT ?
Très concrètement, ça veut dire que sur les 365 jours de l’année, on enlève 2 jours de repos hebdomadaire par semaine, soit 104 (52X2), moins 5 semaines de congés payés et un jour qui serait le 1er mai. Vous arrivez à 235 jours. C’est-à-dire plus de RTT et même plus de jours fériés. On pourra vous demander de travailler le 14 juillet, le 15 août et le 1er janvier ! Cette fin potentielle des jours fériés et des RTT, c’est très grave.
(...)
Le texte doit encore passer devant le Sénat. Espérez-vous une modification ?
Nous travaillons auprès des sénateurs. Nous allons voir le rapporteur du texte aujourd’hui pour lui faire comprendre notre position. Nous constatons que le Sénat a su se montrer plus raisonnable que les députés ces derniers temps. Mais il y a eu une déclaration d’urgence, c’est-à-dire qu’après le passage au Sénat, et un éventuel passe en commission mixte paritaire en cas de désaccord, la loi sera adoptée.
http://www.liberation.fr/actualite/politiques/337728.FR.php

Quelle honte! Je crois que La CFE-CGC a tout dit, c'est un "retour au siècle dernier"... Toutes ces luttes dont les effets son en train de partir en fumée... Une véritable régression sociale.
Et après on vient nous dire que le capitalisme, le libéralisme, la recherche du profit c'est bien, que ça aidera tout le monde...