Le pouvoir exécutif, bientôt fusionné avec le pouvoir judiciaire ?
En effet, on peut se poser la question après l'affaire Philippe Nativel. Ce vice-procureur de Nancy a été convoqué par le ministère de la Justice dans le but que ce ministère obtienne des informations.
On reproche au vice-procureur de n'avoir réclamé que douze mois de prison lors du jugement d'un dealeur (contre 4ans maximum prévu par la loi) et d'avoir justifier cela (M. Nativel disait -entre autre- que le criminel en question avait des chances de réinsertion et qu'il n'était pas besoin d'utiliser les peines planchées ). Finalement le dealeur a été condamné à 8mois de prison ferme.
On reproche à Nativel de n'avoir pas appliqué la loi tel qu'elle doit l'être ( à savoir, exiger le maximum 8-) ) mais également d'avoir justifier cela et d'avoir remis en question les peines planchées.
Or, les propos tenus sont dans le cadre d'une réquisition, autrement dit dans l'exercice de sa profession. Ce qui constitue une violation flagrante de l'article 33 du Code de procédure pénale que de le convoquer.
Le vice-procureur a étudié le dossier et a jugé qu'il n'était nécessaire d'appliquer la lois sur les pleines planchées (il en a le droit puisque c'est justement son rôle de voir s'il est utile de le faire afin qu'il y ai une vrai justice, au "cas par cas" et non une justice "globale" sans tenir compte des circonstances) et l'a justifié dans l'exercice de ses fonctions et le garde des sceaux lui réclame des justifications en le convoquant!
C'est une atteinte grave et inadmissible à l'indépendance de la justice. Et je dirais même une situation totalement inédite dans l'histoire de la Chancellerie. En effet, pour la première fois, un Garde des Sceaux convoque un magistrat afin que celui-ci s'explique sur des propos tenus dans l'exercice de ses fonctions, la première fois que cela se produit, au moins, depuis le code Napoléon.
Je le répète, la convocation a été effectuée en toute violation de la loi. En d'autres termes, c'est un empiètement grave du pouvoir exécutif sur le pouvoir judiciaire.
La démission de Michel Marquer porte à cinq le nombre de départs du cabinet de la Garde des Sceaux en deux mois. Des rumeurs font état de "vives tensions" et taxent Rachida Dati d'"autoritarisme". Comme c'est étrange... Cela prouve au moins que même à droite, les gens ne sont pas complêtement pourris et ont encore un certain sens de la démocratie... Puisque la séparation de l'éxecutif et du judiciaire est une des bases de la démocratie.
Plus le gouvernement enfonce la France dans la merde, plus ses supporters exulte...Pauvre France ...
On reproche au vice-procureur de n'avoir réclamé que douze mois de prison lors du jugement d'un dealeur (contre 4ans maximum prévu par la loi) et d'avoir justifier cela (M. Nativel disait -entre autre- que le criminel en question avait des chances de réinsertion et qu'il n'était pas besoin d'utiliser les peines planchées ). Finalement le dealeur a été condamné à 8mois de prison ferme.
On reproche à Nativel de n'avoir pas appliqué la loi tel qu'elle doit l'être ( à savoir, exiger le maximum 8-) ) mais également d'avoir justifier cela et d'avoir remis en question les peines planchées.
Or, les propos tenus sont dans le cadre d'une réquisition, autrement dit dans l'exercice de sa profession. Ce qui constitue une violation flagrante de l'article 33 du Code de procédure pénale que de le convoquer.
Le vice-procureur a étudié le dossier et a jugé qu'il n'était nécessaire d'appliquer la lois sur les pleines planchées (il en a le droit puisque c'est justement son rôle de voir s'il est utile de le faire afin qu'il y ai une vrai justice, au "cas par cas" et non une justice "globale" sans tenir compte des circonstances) et l'a justifié dans l'exercice de ses fonctions et le garde des sceaux lui réclame des justifications en le convoquant!
C'est une atteinte grave et inadmissible à l'indépendance de la justice. Et je dirais même une situation totalement inédite dans l'histoire de la Chancellerie. En effet, pour la première fois, un Garde des Sceaux convoque un magistrat afin que celui-ci s'explique sur des propos tenus dans l'exercice de ses fonctions, la première fois que cela se produit, au moins, depuis le code Napoléon.
Je le répète, la convocation a été effectuée en toute violation de la loi. En d'autres termes, c'est un empiètement grave du pouvoir exécutif sur le pouvoir judiciaire.
La démission de Michel Marquer porte à cinq le nombre de départs du cabinet de la Garde des Sceaux en deux mois. Des rumeurs font état de "vives tensions" et taxent Rachida Dati d'"autoritarisme". Comme c'est étrange... Cela prouve au moins que même à droite, les gens ne sont pas complêtement pourris et ont encore un certain sens de la démocratie... Puisque la séparation de l'éxecutif et du judiciaire est une des bases de la démocratie.
Plus le gouvernement enfonce la France dans la merde, plus ses supporters exulte...Pauvre France ...
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